Perte d’emploi & complémentaire santé

Comment garder sa mutuelle après un licenciement ?

La portabilité peut maintenir gratuitement votre mutuelle d’entreprise pendant votre période de chômage, sous conditions et dans la limite de 12 mois. Voici ce qu’il faut vérifier et comment préparer la suite.

0 €de cotisation supplémentaire pendant le maintien
12 moisde portabilité au maximum
3 critèresprincipaux à vérifier

Les conditions à réunir

Qui a droit à la portabilité de la mutuelle ?

Vous pouvez bénéficier du maintien de la couverture collective si les conditions suivantes sont réunies.

1

Vous étiez affilié à la mutuelle d’entreprise

Les garanties doivent avoir été ouvertes avant la date de fin de votre contrat de travail.

2

La rupture ouvre droit à l’assurance chômage

Licenciement, rupture conventionnelle ou fin de CDD peuvent notamment être concernés selon votre droit effectif à indemnisation.

3

La rupture n’est pas liée à une faute lourde

La faute lourde exclut le bénéfice de la portabilité. En cas de doute, vérifiez le motif porté à vos documents de fin de contrat.

À faire dès la fin du contrat

Conservez votre certificat de travail, votre attestation France Travail et les justificatifs d’indemnisation. L’organisme assureur peut vous les demander.

Votre parcours

Que se passe-t-il après la fin du contrat ?

  1. Jour J

    Fin du contrat de travail

    L’employeur mentionne la portabilité sur le certificat de travail et informe l’organisme assureur.

  2. Ensuite

    Justificatifs de chômage

    Vous transmettez les justificatifs demandés et actualisez votre situation si l’assureur le demande.

  3. Jusqu’à 12 mois

    Maintien des garanties

    La couverture continue selon les garanties de l’ancien contrat collectif, dans les limites légales applicables.

  4. Avant la fin

    Anticiper la nouvelle mutuelle

    Comparez suffisamment tôt une solution individuelle pour éviter toute période sans complémentaire santé.

Après la portabilité

Quelle mutuelle santé quand on est au chômage ?

Le contrat le moins cher n’est pas toujours le plus économique si les garanties sont trop faibles. Comparez en priorité :

  • Le niveau de remboursement en hospitalisation
  • Les consultations avec dépassements d’honoraires
  • Les forfaits dentaire, optique et audition
  • Les délais de carence et plafonds annuels
  • La date exacte de prise d’effet du nouveau contrat
  • Le budget mensuel soutenable pendant la recherche d’emploi

Questions fréquentes

Portabilité mutuelle : vos questions, nos réponses.

Les règles générales expliquées simplement. Votre situation personnelle doit être confirmée avec les organismes concernés.

01

C’est quoi la portabilité de la mutuelle ?

La portabilité permet, sous conditions, de conserver temporairement les garanties santé collectives de son ancienne entreprise après la fin du contrat de travail. Le maintien est financé par mutualisation : l’ancien salarié n’a pas de cotisation supplémentaire à payer pendant cette période.

02

Comment garder sa mutuelle après un licenciement ?

La rupture doit ouvrir droit à l’assurance chômage, ne pas résulter d’une faute lourde, et vous devez avoir bénéficié de la mutuelle collective avant la fin du contrat. L’employeur signale le maintien dans le certificat de travail et informe l’organisme assureur.

03

Combien de temps dure la portabilité de la mutuelle ?

La durée correspond à la période d’indemnisation chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat de travail (ou des contrats consécutifs chez le même employeur) et sans jamais dépasser 12 mois.

04

Quelle mutuelle santé quand on est au chômage ?

Commencez par vérifier votre droit à la portabilité. Si vous n’y avez pas droit ou lorsqu’elle se termine, comparez une mutuelle individuelle selon vos soins, votre budget et la date de prise d’effet nécessaire afin d’éviter une interruption de couverture.

05

La portabilité couvre-t-elle aussi ma famille ?

Les ayants droit déjà couverts par le contrat collectif peuvent conserver leurs garanties dans les mêmes conditions si le régime d’entreprise les couvrait avant la rupture. Vérifiez ce point avec l’ancien employeur ou l’organisme assureur.

06

Quand la portabilité de la mutuelle prend-elle fin ?

Elle prend fin notamment au terme de la durée calculée, au plus tard après 12 mois, ou lorsque vous n’êtes plus indemnisé par l’assurance chômage. Informez l’organisme assureur de tout changement de situation.

Avant la fin de vos droits

Anticipez votre prochaine couverture.

Nous comparons avec vous les garanties utiles, la date de prise d’effet et un budget adapté à votre nouvelle situation.

Appeler le 06 51 99 33 96Sans engagement · ORIAS n° 23002343